Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue djenneké présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05467
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue djenneké présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0400202V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour les musées de France de l'oeuvre d'intérêt patrimonial suivante :

Une sculpture datable des x - xie siècles, originaire du nord du pays Dogon au Mali, due aux populations Djenneké-Sonninké. Cette figure de type morphologique longiligne aux bras levés est un chef-d'oeuvre de l'art dogon de par sa remarquable qualité esthétique qui rejoint l'universel, son ancienneté et sa signification. Sa valeur d'achat est fixée à 4 millions d'euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.